Stéphane de La Rosa est Professeur de droit public (classe exceptionnelle) à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il a auparavant enseigné à l'Université de Valenciennes (2010-2017) puis à l'Université Paris-Est Créteil (UPEC), où il a dirigé le laboratoire « Marchés, Institutions, Libertés » (MIL) et les parcours de master consacrés au droit de la régulation et des contrats publics. Agrégé des facultés de droit (2010), titulaire de deux Chaires Jean Monnet, il est l'auteur du manuel de référence Droit européen de la commande publique (Bruylant, 3e éd., 2024), et a dirigé l'ouvrage collectif international Principles of Public Contracts in Europe (Bruylant, 2022). Membre du comité de direction du réseau « Public Contracts in Legal Globalization », il a coordonné en 2025 les recommandations du réseau, article par article, pour la révision des directives « marchés publics », publiées par la Commission européenne. Ses travaux récents portent sur l'accès des opérateurs de pays tiers aux marchés européens (instrument IMPI, règlement « subventions étrangères », arrêt Kolin), l'autonomie stratégique, la souveraineté économique européenne et la mobilité militaire — autant de thèmes au cœur des recherches du GMR DEFCOM. Président de la branche française de la FIDE, il est également expert auprès du FNRS belge et de la Banque mondiale.
Publications principales
Ouvrages en droit de la commande publique
Droit européen de la commande publique, Bruylant, coll. Droit de l'Union, série « Manuels », 3
e éd., 2024, 728 p.
1re éd. 2017 ; 2e éd. 2021
Principles of Public Contracts in Europe – Principes des contrats publics en Europe (dir., avec P. Valcárcel), Bruylant, coll. Administrative Law, 2022, 666 p.
Recherche internationale réunissant vingt contributions d'États membres
Les contrats de concession en droit européen. Les apports de la directive 2014/23/UE (dir.), Société de législation comparée, coll. TEE, n° 10, 2014, 220 p.
Good Local Governance. Application of European Standards for Local Public Services in France and Croatia (dir., avec D. Lhomme et A. Musa), Bruylant, 2016, 484 p.
Articles — commande publique et contrats publics
« Quand le régime du
in house et les règles relatives à la modification des contrats de la commande publique s'entremêlent »,
AJDA, sept. 2025
À propos de CJUE, aff. C-452/23, Fastned Deutschland
« Vers des règles de commande publique distinctes pour les opérateurs d'États tiers sans accords de libre-échange »,
AJDA 2025, n° 12
À propos de CJUE, aff. C-652/22, Kolin
« Anatomie du level playing field pour l'accès au marché européen : à propos des règlements “IMPI” et “subventions étrangères” », RTD eur. 2024, n° 4, p. 633
« La concurrence dans les services ferroviaires conventionnés telle qu'elle ressort des appels d'offres des régions. Analyse des contrats de concessions ferroviaires », Énergie – Environnement – Infrastructures, juin 2024, n° 6
« L'application du remède aux vices du contrat : la perspective du juge européen », Revue des contrats 2022/4, p. 171
« Quel équilibre entre la transparence de la passation des marchés publics et la protection de la confidentialité des offres des soumissionnaires ? », Revue des affaires européennes 2022, n° 4, p. 845
« Les vingt ans de l'arrêt Telaustria : retour sur un “grand” arrêt malgré lui ? », Revue Lamy de la concurrence 2022, n° 118, p. 3
« Centrale d'achat », Dictionnaire de droit de la concurrence, Concurrences, art. n° 89100, 2022
« L'encadrement européen de la commande publique face aux défis de la crise sanitaire », Revue des affaires européennes 2020/2, p. 120
« La genèse du Code de la commande publique » (avec C. Frackowiak), AJ Contrat, avril 2019
« L'influence grandissante des principes fondamentaux de la commande publique. À propos de l'arrêt Borta », Revue des affaires européennes 2017/2, p. 343
« La place de la négociation dans la conclusion des marchés publics », AJ Contrats d'affaires, juill. 2016, p. 309
« Les exclusions », RFDA 2016, n° 2, p. 227 (dossier sur les ordonnances « marchés publics » et « concessions »)
« Enjeux et négociation de la directive sur l'attribution de contrats de concession », JCP A 2014, 2136
Chronique « Contrats publics », Annuaire de droit de l'Union européenne, éd. Panthéon-Assas, 2018, 2020, 2021 et 2022
Chapitres d'ouvrages — commande publique
« L'admission de l'arbitrage en droit des contrats publics au regard des exigences de la jurisprudence Achmea », in M. Combet, M. Lahouazi (dir.), Arbitrage et droit de l'Union européenne, Larcier, 2025
« L'articulation de la jurisprudence Tarn-et-Garonne avec les directives “recours” », in S. Hiol (dir.), Regards croisés sur les dix ans de la jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne, Mare & Martin, 2025, p. 90
« Principe de minimis et droit des contrats publics », in F. Picod (dir.), De minimis : les petites causes en droit de l'Union européenne, Bruylant, 2024, p. 89
« Le respect du principe de proportionnalité et l'exclusion des candidatures », in V. Bouhier (dir.), L'exclusion de la procédure de passation de la commande publique, Institut universitaire Varenne, 2023, p. 134
« The Covid-19 crisis: the EU Public Procurement Legal Framework at a crossroads », in D. Utrilla, A. Shabbir (dir.), EU Law in Times of Pandemic, EU Law Live Press, 2021, p. 335
« Les principes fondamentaux de la commande publique devant la Cour de justice : le développement d'un contentieux de seconde génération ? », in E. Muller (dir.), La commande publique, levier de l'action publique, Dalloz, 2018, p. 160
« La lutte contre la fraude et le droit européen de la commande publique », in F. Martucci, F. Picod (dir.), La fraude et le droit de l'Union européenne, Bruylant, 2017, p. 213
Défense, souveraineté et autonomie stratégique
« Articles 170 à 172 TFUE – Réseaux transeuropéens et développement de la mobilité militaire », in E. Bernard, Q. Loïez et S. Rodrigues (dir.), L'Union européenne de la défense, Bruylant, coll. Traités, 2024, p. 545
« La promotion de l'autonomie stratégique et l'introduction de nouveaux instruments de défense commerciale », in A. de Nanteuil (dir.), Une approche juridique de la guerre économique, Pedone, 2024, p. 39
« Souveraineté et santé : les enjeux juridiques pour l'Europe », Pouvoirs, n° 190, 2024, p. 91
« Les instruments de la politique commerciale commune aux temps de la crise du multilatéralisme : à propos du règlement n° 2023/2675 relatif à la protection de l'Union contre la coercition économique », AFDI 2023, p. 526
« La “souveraineté européenne” : du discours au concept ? », in B. Nabli (dir.), L'État intégré, Bruylant, 2022, p. 46
