Colloque « Les spécificités de la commande publique de défense » (10 octobre 2025)

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Les spécificités de la commande publique de défense

Le cadre juridique du réarmement

Date: Vendredi 10 octobre 2025
Lieu: Auditorium, Manufacture des tabacs (MS001) — Université Toulouse Capitole
Directeurs scientifiques: Pr Grégory Kalflèche et Pr Pierre Blanquet
Partenaires: Université Toulouse Capitole — École de droit de Toulouse · Institut Maurice Hauriou · Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD)
Vidéos: Les interventions enregistrées sont diffusées par Canal-U (chaîne de l'Université Toulouse Capitole) et intégrées ci-dessous dans le programme.

Programme

09h30

Allocutions d'ouverture du colloque

Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole

Matthieu Poumarède, Doyen de l'École de droit de Toulouse

Mathieu Carpentier ou Vincent Dussart, Co-directeur de l'IMH

09h40

Contextualisation

Laurence Marion, Directrice des affaires juridiques du ministère des Armées

1^er module

L'environnement spécifique de la commande publique de défense

Sous la présidence de Pierre Delvolvé, Professeur émérite, membre de l'Institut

10h00

La spécificité des enjeux dans la commande publique de défense

Grégory Kalflèche, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

10h25

La spécificité du cadre interétatique de la commande publique de défense

Pierre Blanquet, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

10h50

La spécificité du champ d'application de la commande publique de défense

Quentin Marie, Docteur en droit public, juriste au service d'infrastructures de la défense

11h05

Pause café

11h20

Table ronde : Les politiques publiques de réarmement

Jean-Pierre Clerc, Ingénieur général de l'armement, Chef du service des achats d'armement DGA/DOMN

David Gecht, VP Legal & Contracts, Chief Compliance Officer Defence Mission Systems, Thales

Florent Pouponneau, Professeur en science politique à l'Université Toulouse Capitole

12h00

Pause déjeuner

2^nd module

Les régimes spécifiques de la commande publique de défense

Sous la présidence de Xavier Latour, Professeur à l'Université Côte d'Azur, Président de l'AFDSD

14h00

Les spécificités des procédures classiques d'achat de défense

Stéphane de La Rosa, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil

14h20

Les procédures et les techniques d'achat spéciales de la défense

Étienne Muller, Professeur à l'Université de Strasbourg

14h40

La spécificité des concessions de défense

Benjamin Blaquière, Professeur à Sciences Po Grenoble

15h00

Pause

15h15

Table ronde : L'exécution des contrats de la commande publique de défense

Charles-André Dubreuil, Professeur à l'Université Clermont-Auvergne

Mathias Amilhat, Maître de conférences à l'Université Toulouse Capitole

Ninon Duchemin, Commissaire des armées, Responsable MCO Naval

Guillaume Bogillot, Directeur Contrats Publics, Thales

15h45

Conclusion

Jean-Christophe Videlin, Professeur à l'Université Grenoble Alpes