Pr Grégory Kalflèche
CoDirecteur — GMR DEFCOM

Pr Grégory Kalflèche

Professeur des universités en droit public
Université Toulouse 1 Capitole — Institut Maurice Hauriou (IMH) — École de droit de Toulouse
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Grégory Kalflèche est Professeur des universités en droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole depuis 2011, après avoir enseigné à l'Université de La Réunion (2006-2011). Agrégé de droit public (2006), il a consacré sa thèse, soutenue à Paris II Panthéon-Assas sous la direction du Pr Pierre Delvolvé, à l'évolution Des marchés publics à la commande publique (prix Émile Girardeau de l'Académie des sciences morales et politiques), et il est l'auteur, avec le Pr Charles-André Dubreuil, du manuel Droit de la commande publique (PUF, coll. Thémis, 2025). Ancien officier juriste à la Direction du personnel militaire de l'armée de Terre et sous-lieutenant de réserve, il consacre une part croissante de ses travaux au droit de la commande publique de défense : il a co-organisé avec le Pr Pierre Blanquet le colloque « Les spécificités de la commande publique de défense. Le cadre juridique du réarmement » (Toulouse, 2025), dont est issue son étude « La spécificité des enjeux de la commande publique de défense » publiée à la RFDA (2026, n° 5), et est intervenu en septembre 2026 devant l'European Public Law Organization sur le thème « New Defense needs new Law ». Co-directeur du GMR DEFCOM, membre du Centre d'excellence AERODS (Aérospatial, Défense et Sciences sociales), il dirige également le MBA Juriste commande publique et co-dirige le Master 2 Droit public général de l'École de droit de Toulouse.

Formation et parcours

1992–1996
Licence et Maîtrise de droit public, DEA de droit public de l'économie (dir. Pr Pierre Delvolvé) — Université Paris II Panthéon-Assas · DESS de droit de l'immobilier et de la construction (1997)
1998–1999
Service national comme officier juriste à la Direction du personnel militaire de l'armée de Terre (section discipline et amnisties) — Sous-lieutenant de réserve · Médaille de la Défense nationale (échelon bronze, agrafe « Armée de Terre »)
2004
Thèse de doctorat — Des marchés publics à la commande publique. L'évolution du droit des marchés publics — Université Paris II Panthéon-Assas, dir. Pr Pierre Delvolvé — Jury : Pr Martine Lombard (présidente), Pr Laurent Richer et Pr François Llorens (rapporteurs), Pr Bertrand Seiller (Mention très honorable avec félicitations du jury ; prix Émile Girardeau de l'Académie des sciences morales et politiques)
2005
Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) · Chargé de mission au Groupement des autorités responsables de transport (GART)
2006
Agrégation de droit public — Professeur à l'Université de La Réunion (2006-2011), premier vice-doyen de la Faculté de droit et d'économie, directeur du Centre de recherche juridique
Depuis 2011
Professeur des universités — Université Toulouse 1 Capitole · Directeur de l'École doctorale de sciences juridiques et politiques (2013-2015) · Directeur de l'Institut Maurice Hauriou (2016-2020) · Vice-président de l'Université (2016-2020)
Depuis 2016
Co-directeur du Master 2 Droit public général · Directeur du MBA Juriste commande publique (depuis 2020) · Président de la section de droit public (depuis 2025)
Depuis 2025
Membre du Centre d'excellence AERODS (Aérospatial, Défense et Sciences sociales), axe « Europe »
Depuis 2026
CoDirecteur du GMR DEFCOM (avec le Pr Pierre Blanquet)

Domaines de recherche

Droit de la commande publique de défense · Marchés de défense ou de sécurité · Droit de la commande publique (marchés publics, concessions, partenariats public-privé) · Contentieux des contrats publics · Droit européen et comparé des contrats publics (Allemagne, Italie, Thaïlande, Brésil) · Droit administratif général · Droit de l'urbanisme et de l'aménagement · Droit administratif européen

Enseignements

Cours magistraux

  • Droit de la commande publique (M1 Droit public)
  • Droit administratif général (L2 Droit)
  • Droit de l'urbanisme (M1 Droit public)
  • Droit de l'aménagement urbain (M2 Droit public général)
  • Droit administratif européen (M2 Droit public général et M2 Juriste européen)

Formation continue et séminaires

  • Direction du MBA Juriste commande publique (Université Toulouse Capitole)
  • Droit des contrats publics approfondi et contrats de partenariat (M2 Droit public, Université de La Réunion)
  • Smart Cities and the Law (double diplôme LUISS – Toulouse Capitole, Engage.eu)

Enseignements à l'étranger

  • Droit des partenariats public-privé — Master 2 Coopération économique et des affaires internationales, Hanoï (Vietnam)
  • Professeur invité — Università di Roma Tre (2025)
  • Conférences à la Cour administrative suprême de Thaïlande (2013, 2018, 2026) et à l'Universität Jena (2014)

Publications principales

Commande publique de défense et droit de la guerre

« La spécificité des enjeux de la commande publique de défense », Revue française de droit administratif, Dalloz, 2026, n° 5
Étude issue du colloque « Les spécificités de la commande publique de défense. Le cadre juridique du réarmement », Université Toulouse Capitole, 10 oct. 2025
Les avis du Conseil d'État (1914-1918). Assurer la permanence de l'État en temps de guerre (avec A. Falgas et F. Garnier), Mare & Martin, 2024, 420 p.
Contributions : « Responsabilité publique et réquisitions » ; « Fonction publique et emplois réservés » ; « Patrimonialité publique, urbanisme et lois de police spéciales »
Chronique de droit des contrats des personnes publiques (sept. 2025 – janv. 2026), Lexbase Public, 11 févr. 2026, n° 781 (avec Ch.-A. Dubreuil)
Comprend le commentaire de CE, 23 déc. 2025, Ministre des Armées, n° 507500 — voir la fiche Société Ricard TP

Ouvrages

Droit de la commande publique, PUF, coll. Thémis, 2025 (avec Ch.-A. Dubreuil)
Manuel couvrant marchés publics, concessions, contrats de la commande publique et leur contentieux
Des marchés publics à la commande publique. L'évolution du droit des marchés publics, thèse, Université Paris II Panthéon-Assas, 2004
Prix Émile Girardeau de l'Académie des sciences morales et politiques
Réforme 2006 du Code des marchés publics, Éditions législatives, coll. Actuel, 2006, 144 p.
Transports publics et délégations de service public, GART, 2005 (direction et rédaction de la 1re partie)
Droit de l'urbanisme, PUF, coll. Thémis, 4e éd., 2026 (1re éd. 2012)
La codification de la procédure administrative non contentieuse de l'Union européenne (dir., avec M. Blanquet), Presses de l'Université Toulouse Capitole, coll. Cahiers Jean Monnet, 2020
L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande (dir., avec M. Ruffert et Th. Perroud), LGDJ, 2018

Articles — droit de la commande publique

« La loi de simplification de la vie économique et la commande publique : recomposer en paraissant simplifier », JCP E 2026, n° 30, 1239, p. 45
« Les contrats privés de la commande publique », RFDA 2026, n° 2, p. 270
Issu du colloque « Les frontières du contrat administratif », Université de Poitiers, nov. 2025
« Les principes de la commande publique en Allemagne : réflexions sur les différences de réception des principes européens par les États membres » (avec I. Noll), Revue Lamy de la concurrence 2022, n° 118, p. 29
« Commande publique et entreprises en difficulté : vade-mecum du maintien de l'activité » (avec N. Thomas et C. Sayag), Revue des procédures collectives 2022, n° 2, dossier 18
« Fonder une responsabilité à l'issue du contrat : des questions encore en suspens », AJDA 2019, p. 2558
« Une frontière complexe : la distinction entre les contrats domaniaux et les contrats de la commande publique », Droit & Ville 2019, n° 87, p. 35
« Le code de la commande publique, naissance d'une matière ? », BJCL 2018, n° 10, p. 724
« Contractualisation et interventionnisme économique », RFDA 2018, n° 2, p. 214
« Petites et moyennes entreprises ultramarines et commande publique. Les questions du premier Small Business Act français pour l'outre-mer », AJDA 2018, p. 105
« Les concessions : faut-il avoir peur du rapprochement avec les marchés ? », Contrats et Marchés publics, juin 2014, p. 16
« Le contrôle des collectivités sur les SPL : faut-il rénover le in house ? », RFDA 2012, p. 1120
« Les compensations de service public du Paquet Almunia, une obscure clarté » (avec J.-G. Sorbara), Europe 2012, n° 6, p. 26
« La modification des directives “recours” en matière de marchés publics, une boule de cristal pour le contentieux des contrats publics », Europe 2008, n° 4, étude
« Secteur public et concurrence : la convergence des droits », AJDA 2007, p. 2420

Contributions à des ouvrages — commande publique

« Critères d'attribution du marché. L'article 67 de la directive 2014/24 », in Y. Marique, K. Wauters et L. Coutron (dir.), La directive 2014/24 marchés publics commentée (à paraître)
« Changements climatiques et développement durable : les réponses de la commande publique », in C. Pomart et O. Dupéré (dir.), Changements climatiques, dérèglements juridiques ?, IFJD – Louis Joinet, 2023, p. 155
« La régularisation de la candidature et de l'offre durant la procédure de passation d'un contrat de la commande publique », in V. Bouhier (dir.), L'exclusion de la procédure de passation de la commande publique, IFJD – Louis Joinet, 2023
« La commande publique comme levier de développement de l'économie circulaire », in M. Boul et R. Radiguet (dir.), Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire, 2021, p. 215
« Commande publique », in Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, 2017
« Le raisonnable dans les contrats publics », in Le raisonnable en droit administratif, L'Épitoge, 2016
« L'erreur en droit des contrats administratifs », in A. Vidal-Naquet (dir.), L'erreur en droit public, PUAM, 2015, p. 113
« Conventions de délégation de service public », JurisClasseur Collectivités territoriales, fasc. 761 (avec M. Gros)

Chroniques de jurisprudence

Chronique de droit des contrats des personnes publiques, Lexbase Public (avec Ch.-A. Dubreuil), depuis 2025 — dernière livraison : n° 785, 10 juin 2026
Notamment CE, 3 mars 2026, Sté Kosmos ; CE, 3 avr. 2026, Sté Experis France ; CE, 17 avr. 2026, Commune de Tilly-sur-Seulles
Chronique de droit public des affaires, Revue Lamy Droit des collectivités territoriales, 2013-2014
Chronique « Application du droit de l'Union par les juridictions administratives », Europe, 2009-2015
Chronique de droit public de la propriété intellectuelle, Propriété intellectuelle (avec N. Binctin, N. Foulquier et J.-G. Sorbara), annuelle depuis 2018

Colloques et communications récentes

Sept. 2026
« New Defense needs new Law » — Réunion annuelle de l'European Public Law Organization (EPLO / Groupe européen de droit public), Legraina (Grèce), avec Marie-Luce Paris
Juin 2026
« Les principes de la commande publique, une comparaison France-Thaïlande » — Cour administrative suprême de Thaïlande, Bangkok
Mars 2026
« Les avis rendus par le Conseil d'État au cours de la Première Guerre mondiale » — Cycle Vincent Wright du Comité d'histoire du Conseil d'État, Salle de l'Assemblée générale du Conseil d'État (avec A. Falgas et F. Garnier)
Nov. 2025
« Le contrat privé de la commande publique » — Colloque « Les frontières du contrat administratif », Université de Poitiers
Oct. 2025
« La spécificité des enjeux dans la commande publique de défense » — Colloque « Les spécificités de la commande publique de défense. Le cadre juridique du réarmement », Université Toulouse Capitole (co-dir. scientifique avec P. Blanquet)
Oct. 2025
Table ronde « Souveraineté et préférence dans la commande publique » — Premières rencontres annuelles du droit public économique, Université Paris-Panthéon-Assas et DAJ des ministères économiques et financiers, Bercy
Mai 2024
« L'utilisation des critères sociaux dans la commande publique » — Colloque « Le localisme dans le droit de la commande publique », Université Paris 8
Oct. 2023
« Le risque, cœur du droit des contrats publics en France ? » — Université d'État de Rio de Janeiro et Procuradoria de l'État de Rio
Oct. 2021
« La réception des principes en Allemagne » — Colloque « Les principes européens des contrats publics : les 20 ans de l'arrêt Telaustria », Université Toulouse Capitole

Organisation de colloques en commande publique

2025
« Les spécificités de la commande publique de défense. Le cadre juridique du réarmement » — Université Toulouse Capitole (avec P. Blanquet)
2019
« L'usage de la commande publique comme levier de développement de l'économie sociale et solidaire » — Conseil économique, social et environnemental (avec ESS France)
2018
« Domaine public et mise en concurrence » — Université Toulouse Capitole
2017
« Le juge administratif et la commande publique » — Université Toulouse Capitole, avec le Tribunal administratif et le Barreau de Toulouse
2014
« Les directives marchés publics 2014 » — Université Toulouse Capitole (dossier Contrats et Marchés publics)
2012
« Les sociétés publiques locales. Bilan d'un nouvel outil de gestion des services publics » — Université Toulouse Capitole (dossier RFDA)

Expertises

2025
Audition par la commission d'enquête du Sénat sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (19 mars 2025)
2024
Membre du comité d'experts de la Cour des comptes pour le rapport « La prise en compte des enjeux du développement durable dans les achats de l'État »
Revues
Membre du conseil scientifique de la Revue des marchés publics des collectivités territoriales · du comité de lecture de Droit administratif · du comitato di direzione de la Rivista CERIDAP
Réseaux
Membre de l'European Public Law Organization (EPLO), de ReNEUAL, de la SIPE et du Procurement Law Academic Network (PLAN) · Membre du conseil scientifique du GART

Encadrement doctoral

En cours
Isabelle Noll, Le droit de la commande publique en dessous des seuils, une comparaison franco-allemande (cotutelle avec le Pr Martin Burgi, LMU München) · Thirasak Horsittisomboon, Le contentieux des marchés publics, étude comparée France/Thaïlande · Corinne Boyer, Logement et urbanisme · Clément Delmas, La théorie de l'acte administratif européen
Soutenues
Laura Bourrel, Le consentement dans les contrats publics (2024) · Camille Cubaynes, La durée des contrats publics (2019) · Siva Moutouallaguin, L'exécution des marchés publics (2014) · Morgan Schmiederer, Les sûretés réelles administratives (2021, avec J.-G. Sorbara) — et sept autres thèses en droit administratif et en droit de l'urbanisme
Jurys
Rapporteur de la thèse de Quentin Marie, Marchés de défense ou de sécurité : entre marchés publics et politiques publiques (Univ. Paris-Saclay, 2024) · Pierre Bugnet, L'achat public interventionniste (Strasbourg, 2026) · Manon Corset, Occupation domaniale et commande publique (Paris-Saclay, 2026, rapporteur) · Pierre Blanquet, Le sous-contrat (Paris II, 2020, rapporteur) · Arthur Lilas Trimua, La concession (Poitiers, 2018, rapporteur)

Contact

Institut Maurice Hauriou (IMH) — Université Toulouse 1 Capitole
Bureau AR147BIS — Tél. 05 61 63 36 51
Gregory.Kalfleche@ut-capitole.fr

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