Souveraineté et droit européen
Article 346 TFUE, directive 2009/81/CE et contrôle des dérogations au marché intérieur.
Souveraineté · Europe · Innovation
Penser le droit de la défense à l’épreuve des transformations stratégiques.
Un collectif universitaire consacré aux contrats publics de défense, aux politiques d’armement et aux nouvelles frontières juridiques de la souveraineté.
12chercheurs
26+publications
7partenaires
1programme de recherche interdisciplinaire
Notre mission
Éclairer les choix publics dans un domaine où le droit rencontre la stratégie.
La commande publique de défense concentre les tensions les plus structurantes du droit public contemporain : efficacité opérationnelle, protection des intérêts essentiels de sécurité, intégration européenne et maîtrise des technologies critiques.
Le GMR DEFCOM développe une recherche indépendante, au service du débat scientifique comme des acteurs publics et industriels. Ses travaux analysent les normes, les pratiques contractuelles et les transformations institutionnelles qui façonnent l’acquisition de capacités de défense.
Voir l’ensemble de nos activitésAxes de recherche
Quatre champs pour comprendre la commande publique de défense.
Une approche juridique ouverte aux dimensions économiques, industrielles et géopolitiques.
Ingénierie contractuelle
Négociation, sécurité d’approvisionnement, sous-traitance et contrats de maintien en condition opérationnelle.
Innovation et technologies critiques
Cyberdéfense, intelligence artificielle, spatial, drones et propriété intellectuelle.
Base industrielle de défense
Accès des PME, coopérations européennes, programmes d’armement et autonomie stratégique.
Travaux récents
Analyses et publications sélectionnées.
L’abandon du programme SCAF : quelles conséquences pour la commande publique d’armement ?
Résiliation des contrats d’études, sort des sous-traitants, avenir des coopérations : l’analyse juridique d’une rupture annoncée le 8 juin 2026.
Lire l’analyseLe collectif
Une expertise universitaire plurielle.
Le groupe réunit des spécialistes du droit public, du droit européen, des finances publiques, de la science politique et des politiques industrielles de défense.
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